Consultant RGPD freelance
Accompagnement à la Mise en Conformité RGPD
Les données confidentielles sont de nos jours de plus en plus exploités par les plateformes sur internet. Si vous disposez d’une entreprise qui gère de grande quantité de données, vous devez faire un recours à un officier de données personnelles. Ce dernier vous mettra à la norme du RGPD. Sur quelle base choisir un consultant RGPD et qu’elle est l’utilité d’une conformité RPDG ? Quelques éléments de réponses dans cette rubrique.
Quelle est la définition du DPO et du RGPD ?
Le terme anglais, data protection officer peut être transcrit comme le délégué à la protection des données. C’est un professionnel ayant suivi des formations, travaillant en tant que consultant ou étant membre d’une compagnie.
Tout comme son nom l’indique, il est compétent en matière de données personnelles et pratique les mesures nécessaires pour leur respect. Il se charge de mettre en conformité le règlement général sur la protection des données. En France, l’organisme qui régit les autorités de contrôle est la commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Quant au RGPD, c’est un aussi un sigle pour désigner le règlement général sur la protection des données. C’est le texte de référence constituant la base juridique en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le texte est constitué de règles conçu par l’union européenne et publié le 27 avril 2016. C’est lors d’une mise à jour de cette règlementation européenne que fut institué le DPO. Il revêt un caractère obligatoire peu importe votre secteur d’activité tant que vous résidez dans en Europe et que vous êtes citoyens européens.
En tant qu’obligation légale, la CNIL organise des journées d’informations dont la cible est les DPO qui pourront se former en matière de protection récente. Cette institution fixe les certifications des délégués pour la protection des données à caractère sensible.
Quel est le rôle d’un délégué à la protection des données ?
Ainsi, le RGPD, qui inclut légalement un délégué pour la protection des données lui fournit par la même occasion, certaines prérogatives. En effet le caractère personnel de sa mission lui confère le rôle de mettre sur le bon chemin, le personnel de l’institution.
Ces derniers doivent être directement impliqué dans la manipulation des opérations de traitement des données à caractères sensibles comme :
- La politique de confidentialité,
- Le transfert des données,
- Le traitement des données,
- Les cookies présents,
- Les cookies publicitaires,
- Et les bases légales.
Il informe aussi les employés de leur droit et devoirs envers les données à caractère personnel.
En dehors de cela, le consultant RGPD est compétent pour contrôler l’application du règlement général pour la protection des données. Sa mise en œuvre se fait par une appréciation puis une restitution dans l’entreprise ou l’institut dont il a la charge d’autorité de contrôle.
Par ailleurs, vu que selon le règlement rgpd, les données ne peuvent être conservées éternellement, l’autorité par des affaires annuelles, rendra compte de sa base de données. L’une des autorités de contrôle doit ainsi s’assurer que le responsable du traitement possède des garanties suffisantes que cette rétention soit conforme aux lignes directrices qui ont poussé vers la collette de cette dernière.
Pour finir, il est garant de la politique de protection et des traitements de données et de nouvelles obligations de votre entité et doit faire face au comité de contrôle. Pour ce troisième rôle votre responsable de traitement doit être un expert.
Quand un DPO RPGD est-il une nécessité ?
Le délégué aux données personnelles possède une spécificité précise dans l’application de ses tâches. En tant que prestataire externe ou interne, il peut agir lorsque le traitement des données à effectuer provient d’une entreprise d’état ou des organismes publics.
Par ailleurs, le consultant RGPD, intervient lorsque les activités qui constituent le cahier de charge de l’institution, visent des opérations de traitements. Il faut que ces activités de collecte de données soient à grande échelle peu importe leur nature.
Pour finir, le délégué aux données personnelles est compétent lorsque l’institution participe ou dirigent la manipulation de données à caractère pénales. Cela peut aussi concerner les données personnelles sensibles ou relatif à des infractions diverses. Avec cela la règlementation applicable est le RGPD.
Quelle est l’utilité de la conformité RGPD ?
Une fois qu’en matière de protection, vous avez déjà fait le nécessaire, vous verrez l’essentiel des bienfaits de ce projet de mise en conformité sur vos secteurs d’activités. Tout d’abord, elle met en place le cadre légal et institutionnel pour les institutions et constitue un facteur de bonne gouvernance conformément au règlement européen.
Par ailleurs le règlement RGPD et sa conformité selon votre registre des activités permet de respecter le droit des personnes et particulièrement le droit des citoyens européens. Elle assure aussi la sécurité sociale des employés de cette institution. Parmi les violations récurrentes, vous avez :
- Le détournement en matière de cookies,
- Une faille dans la mise à jour,
- Un problème dans la minimisation des données,
- Une panne dans la gestion des cookies,
- Un souci avec vos mentions légales,
- Etc.
Ensuite, ce processus vous permet de consolider toute catégorie de données en renforçant votre sécurité informatique. Vous pouvez aussi signaler à la CNIL toute violation des données si cela peut porter atteinte à vos utilisateurs.
Il suffit que votre prestataire informatique en confirme la gravité et que cela parvienne à la CNIL en moins de 72 heures. Ce sera votre mesure de sécurité et vous aurez respecté votre obligation de confidentialité, les clauses contractuelles jusqu’à la fin et renforcer votre relation client.
Qui doit se mettre en conformité RGPD ?
Les entreprises ayant pour objet social les collectivités locales dans leur mise en œuvre de politique, opterons nécessairement pour une collecte d’information. En cela, ils devront opérer la mise en conformité comme matière de sécurité, surtout si ce sont des questions relatives aux collectivités territoriales.
En dehors de cela, les organismes de santé, ou d’organismes à vocation sanitaire, utilisent souvent pour leur base de données des informations à travers les cookies présents sur leur site tous comme les collectivités territoriales. Ces données de santé sont des données à caractère personnelle impliquant des informations confidentielles.
Dans ces secteurs d’activités, vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition en matière de cookies, si les conditions générales ne vous plaisent pas. Vous avez aussi la possibilité de faire valoir le droit de rectifications si les durées de conservation ne vous agréent pas.
Parmi ceux qui utilisent les données relatives à l’exercice des droits d’accès et des ressources humaines, se trouvent les entreprises de prospections commerciales, d’opinions politiques qui ont besoin de ce stockage de données, sur des bases légales pour fonctionner.
En dehors de cela, les entreprises à vocation de réseau social, les plateformes web de contrôle compétent en la matière et les sites de ventes en ligne constituant une base de données sont sujettes à se mettre en conformité avec les mises à jour européennes.
Comment faire un audit de conformité RGPD ?
Le DPO est le chef d’orchestre lors d’un audité de conformité RGPD qui consiste principalement à s’assurer que votre entité respecte toutes les bases légales. Ce respect doit se sentir dans votre relation contractuelle qui transparait sur la sécurité informatique de votre entreprise.
Pour l’une des autorités de contrôle qu’est le DPO, il aura besoin de votre responsable du traitement de donnée à caractère personnel, qu’il soit au saint de l’entreprise ou un prestataire externe. Cet audit se fera en 3 étapes.
Le stockage de données de manière adéquate à la règlementation applicable. Cela permet de savoir comment fonctionne le système en matière de cookies, en gestion des demandes, pour vos secteurs d’activités.
L’audit vise aussi à contrôler les documents constituants la base de données comme le registre des paiements, les demandes d’exercice, les mesures organisationnelles de votre réseau social.
Pour finir, l’audit se basera aussi, par l’analyse d’impact, sur votre politique en matière de sécurité informatique et votre projet de mise en conformité de la règlementation européenne. C’est de cette manière que procède le bureau Veritas, l’une des agences de contrôle compétente d’audit RGPD.
Pour effectuer rendre un audit sans conséquences, il faut un projet de mise en conformité et l’aide d’un consultant RGPD, mais qui peut l’être ?
Comment devenir un consultant RGPD ?
Réussir son test et avoir le certificat PECB vous rend d’office consultant RGPD aptes à travailler sur un réseau social, sur des données relatives à la sécurité, sur un projet de mise en pratique de la réglementation européenne. Pour cela, vous aurez à subir 4 jours de démarches de mise à contribution pour faire de vous de véritables connaisseurs de la loi européenne.